SPORTS ET HANDICAP EN BRIANÇONNAIS

Association de loi 1901, déclarée à la sous-préfecture de Briançon le 14 mai 2001, sous le n° 01-037 et parue au Journal officiel le 9 juin 2001 (page 2518, n° 54).

Association reconnue d'intérêt général par la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes le 6 janvier 2009 (article 200 du code général des impôts).

1 – Origine de SHB

Créée en 2001 sur une idée de Jean-Paul Chambettaz, président de l'association, moniteur de ski professionnel, formateur handisport auprès de professionnels et des bénévoles.

Il est rejoint en 2005 par Corinne Parel-Hello, ancienne monitrice professionnelle de ski à Serre Chevalier puis salariée d’AIR France. Elle suggère aux différentes associations de son entreprise de se rallier à leur cause pour obtenir différents matériels de ski.

Avec Jean-Paul comme moteur, l’association SHB décolle…

2  - Notre chalet

Idéalement situé au pied des pistes de la station de Serre Chevalier Villeneuve la Salle, il offre un accueil de jour et un confort aux personnes handicapées et à leurs accompagnateurs. Il permet aux adhérents de laisser leur matériel personnel durant leur séjour.

C’est un point de rendez-vous stratégique, départ des cours avec les moniteurs handisport.

Ses atouts : un parking réservé à proximité et des toilettes aux normes.

3 – Nos activités

L’association a pour but de développer les activités physiques et sportives des personnes handicapées (déficience visuelle, auditive, mentale et motrice) en leur faisant découvrir le ski et les sports de montagne, et en leur permettant de se perfectionner.

Nous tenons à souligner également notre profonde implication en faveur des enfants handicapés.

4 – Fonctionnement

Nous mettons à disposition de nos adhérents un chalet équipé et sous certaines conditions du matériel adapté (tandemski, uniski, dualski, kartski, VFC).

Nous conseillons et orientons nos adhérents sur la possibilité de prendre des cours de ski avec suivi personnalisé.

5 - Nos besoins

Pour entretenir et renouveler notre matériel et pour faire vivre notre chalet, nous avons toujours besoin de financements.

C’est pourquoi votre aide, vos dons et vos adhésions nous sont précieux.

6 - Nos partenaires et sponsors

La commune de La Salle les Alpes

Le conseil général des Hautes-Alpes

La région PACA

La fondation d'entreprise Air France

Le Goéland (APHAF)

L'Amicale sportive Air France

La Mutuelle des sportifs

Les fédérations de ski

Les écoles de ski

L’entreprise Ferrier et Bois

Ambia

Tessier www.dualski.com

Association Générale de Prévoyance Militaire www.agpm.fr

Lilial www.lilial.fr

7- Nos intervenants

Les professionnels :

Les écoles de ski de trois stations de Serre Chevalier :

-Serre Chevalier 1200 – Briançon

-Serre Chevalier 1400 – Villeneuve – La Salle les Alpes

-Serre Chevalier 1350 – Chantemerle – Saint-Chaffray

-Serre Chevalier 1500 – Le Monêtier-les-Bains

-Sports pour tous

Les bénévoles : Comité handisport 05

8 - Les référents

•ESF Briançon 1200 :

Stéphane06 80 25 94 01esf-serre-che-1200@wanadoo.fr

•ESF Chantemerle 1300 :

Christophe     06 26 76 55 24c.rebreyend@aliceadsl.fr

•ESF Villeneuve 1400 :

Jean-Paul06 89 33 40 01jp.chambet@wanadoo.fr

•ESF Monêtier :

Yves 06 20 52 42 17yves.frick@free.fr

•Office du tourisme :

Sylvie Lavin 04 92 24 98 98chantemerle@serre-chevalier.com

Contacts :

Site Internet : http://handisport.ski.free.fr

Adresse courriel : handisport.ski@free.fr

PROJET DE STATUTS DE L’ASSOCIATION

SPORTS ET HANDICAP EN BRIANCONNAIS

Article 1 : constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Sports et handicap en Briançonnais (SHB).

L’association est déclarée le 14 mai 2001 sous le n° 01-037 parue au J.O du 9 juin 2001 (page 2518, n°54).

Elle est reconnue d’intérêt général par la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes en date du 06 janvier 2009 (Article 200 du code général des impôts).

Article 2 : objet

Cette association a pour objet de permettre aux handicapés de découvrir le sport, de se perfectionner et/ou de faire de la compétition.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au domicile d’un des membres du conseil d’administration.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et sera ratifié par l'assemblée générale suivante.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, être en possession de ses droits civiques et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L’association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l'association

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Sont membres d’honneur, sur décision du conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, sur décision du conseil d’administration, les personnes physiques ou morales admises en raison de l’aide, quelle qu'elle soit, qu'elles ont apportées à l’association.

Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les personnes morales sont représentés par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne expressément habilitée à cet effet.

Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles. Ils peuvent être invités aux assemblées générales, à titre consultatif. Ils n'y ont aucun droit de vote.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

•la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

•le décès de la personne physique,

•la dissolution ou la liquidation de la personne morale,

•la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration,

•la condamnation pénale pour crime ou délit et/ou la perte de ses droits civiques.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs.

Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les mineurs, leur droit de vote est exercé par un parent ou le représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) ou à la demande du conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie postale ou électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations, auxquelles est joint le bilan financier couvrant l’année civile.

Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside et anime l'assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et soumet les comptes annuels (bilan financier, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée dans un délai maximum de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter la plus grande parité entre handicapés et valides, entre hommes et femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.

Les décisions prises lors des assemblées générales s’imposent à tous les membres adhérents, y compris les absents ou représentés.

Article 9 : le conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 12 membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Ils doivent être en possession de leurs droits civiques.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers.

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

La deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort parmi ceux qui n’ont pas été renouvelés l’année précédente.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres défaillants. II est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur.

Dés que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.

Il soumet à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire toute modification du règlement intérieur.

Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

Le conseil d'administration est composé au minimum de :

•un(e) président(e),

•un(e) trésorier(e),

•un(e) secrétaire.

Des fonctions d’adjoint et supplémentaires pourront être définies dans le règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, en réunion présentielle et/ou téléconférence, et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. Une procuration maximum par personne. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Article 10 : modalités applicables aux votes

Elles s’appliquent pour tout vote aussi bien lors des assemblées générales que lors des réunions du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à main levée. Néanmoins, un scrutin secret peut être demandé par un des seuls membres présents.

Représentation par un mandataire : une procuration par membre lors des votes en conseil d’administration et lors des votes en assemblée générale extraordinaire ; trois procurations maximum par membre lors des votes en assemblée générale.

Article 11 : le (la) président(e)

Le (la) président(e) :

•assure la gestion quotidienne de l’association,

•agit au nom et pour le compte du conseil d’administration dans la limite des actes et des pouvoirs qui lui sont conférés par ce dernier,

•représente l’association dans tous les actes de la vie civile,

•a qualité pour agir en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense avec l'accord préalable du conseil d’administration.

Article 12 : le (la) trésorier(e)

Le (la) trésorier(e) effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l'association. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale annuelle, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande. Il (elle) dispose, seule ou avec le (la) président(e), de la signature sur le compte bancaire de l'association.

Article 13 : les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels de mécènes, de revenus de manifestations, de la vente éventuelle de produits finis, des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l’association et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés exclusivement sur présentation de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : l'assemblée générale extraordinaire

Si besoin, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés, s’il y a lieu, de la liquidation des biens propres de l’association, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à………….,.., le…..mars 2014

Signatures de deux représentants (nom, prénom)

Le (la) vice-président(e)Le (la) président(e)

SignatureSignature